Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Nouvelinstant Autos SARL s'engage à respecter les lois et règlements de la République Française concernant la protection des consommateurs, notamment le Code de la Consommation. Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de jardinage, paysagisme et aménagement extérieur proposées par notre entreprise à Toulouse et ses environs.

2. Services et Prestations

Nos services comprennent la conception de jardins, l'aménagement de terrasses et la mise en place de systèmes d'irrigation. Nous proposons également des contrats de maintenance annuels sur 500 m² pour les propriétaires toulousains. Notre expertise couvre les jardins de 150 à 300 m², avec une moyenne de 80% de satisfaction client selon notre dernier sondage.

3. Limitation de Responsabilité

Nouvelinstant Autos SARL limite sa responsabilité aux dommages directs liés à l'exécution des prestations. En cas de litige, nous nous engageons à résoudre les problèmes dans un délai de 30 jours, conformément aux dispositions du Code de la Consommation. Les risques liés aux conditions climatiques ou aux erreurs de planification ne sont pas couverts par notre assurance.

4. Politique de Confidentialité

Consultez notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons et utilisons vos données personnelles. Nous respectons le RGPD et les lois françaises sur la protection des données. Vos informations sont stockées dans un serveur sécurisé à Toulouse, protégées par des systèmes de cryptage avancés.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les plans, schémas et photographies créés par Nouvelinstant Autos SARL sont la propriété exclusive de l'entreprise. L'utilisation non autorisée de ces éléments constitue une violation de nos droits d'auteur. Nous déposons régulièrement nos créations pour garantir leur protection juridique.

6. Révocation et Interruption des Services

Les contrats de maintenance peuvent être résiliés avec un préavis de 3 mois. En cas de non-respect des conditions d'exécution, nous nous réservons le droit de suspendre ou interrompre les services. Nous informons les clients par courrier recommandé ou par e-mail dans les 48 heures.

7. Loi Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution des contrats sera soumis aux tribunaux de Toulouse. Les règles de la jurisprudence de la Cour de Cassation s'appliquent aux recours en justice.

8. Garanties, Réclamations et Droits des Consommateurs

Nous garantissons la qualité des travaux réalisés dans un délai de 12 mois après la livraison. Les clients peuvent présenter des réclamations écrites dans les 30 jours suivant la date de livraison. Nous appliquons les dispositions du Code de la Consommation concernant les garanties légales et les réparations obligatoires.